Le démembrement est un concept juridique un peu compliqué. Pourtant, nous entendons toujours parler d’usufruit, de nue propriétaire et de quasi usufruit. Aujourd’hui, nous avons décidé d’être plus précis dans notre rédaction pour vous donner les aidées claires sur une partie de démembrement : le quasi-usufruit. Ce démembrement ne s’applique que sur un bien périssable.
Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?
Le bien faisant l’objet du contrat de quasi-usufruit doit être consomptible. C’est-à-dire qu’il disparait au fil du temps ou après usage. Ainsi, le quasi-usufruitier peut utiliser et jouir de l’objet jusqu’à son expiration à condition qu’il soit en mesure de restituer l’équivalent du bien à la fin du contrat. L’équivalent peut être soit un bien de même quantité soit de même valeur.
Qu’est-ce que le quasi-usufruit conventionnel ?
Comme l’indique son nom, il résulte d’un démembrement conventionnel ce qui nécessite la rédaction d’une convention de quasi-usufruit par acte authentique notarial. Si cet acte fait défaut, l’administration a le droit de refuser que l’usufruit soit déduit de l’ensemble du patrimoine d’un défunt au risque de réduire la pertinence du démembrement de la propriété.
Convention de quasi-usufruit
Il est alors important de rédiger la convention de quasi usufruit entre le nu propriétaire et l’usufruitier. Cette convention autorise la déduction de la créance de restitution. Pour bien rédiger la convention, on peut s’inspirer des différents modèles qu’on peut rencontrer sur internet. Les mentions obligatoires dans une convention sont les modalités de restitution en cas de décès de l’usufruitier. Une convention permet également d’organiser les pouvoirs de disposition des biens au profit de l’usufruitier.
Une autre mention possible à intégrer dans la convention est la créance de restitution. Cette dernière régit la vente d’un bien démembré ou la dévolution successorale.
La fiscalité en quasi-usufruit
Le quasi-usufruitier est obligé de payer l’ISF dans tous les cas pour la valeur en pleine propriété du bien. La créance n’est pas considérée par l’administration comme étant une dette à inscrire au passif de l’impôt.
Voilà les différents points essentiels de l’usufruit qui pourront nous être indispensable dans la gestion du patrimoine.